Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Article 1 — Identification
Le service Vocelia est édité par [DÉNOMINATION SOCIALE], SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [ADRESSE]. Directeur de publication : [NOM]. Hébergement : Vercel Inc. (région UE).
Article 2 — Objet
Les présentes CGU régissent les conditions d'utilisation du service Vocelia, plateforme SaaS de secrétariat téléphonique automatisé par intelligence artificielle, accessible via le site app.vocelia.eu.
Article 3 — Description du service
Vocelia fournit aux professionnels (cabinets dentaires, médicaux, agences immobilières, restaurants, salons de coiffure, vétérinaires) :
- Un numéro de téléphone dédié vers lequel sont redirigés les appels manqués
- Un agent vocal IA (« Alice ») qui décroche, dialogue en français, prend des rendez-vous
- Une intégration automatique avec les agendas Google Calendar et Outlook
- L'envoi d'un email de confirmation au client final
- Un tableau de bord pour suivre les appels et RDV
Article 4 — Inscription et accès
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant. Le Client garantit la véracité des informations fournies. Une période d'essai gratuit de 14 jours est offerte, sans engagement, sans saisie de carte bancaire.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont consultables sur app.vocelia.eu/pricing. Les paiements sont prélevés mensuellement ou annuellement par carte bancaire via le prestataire Stripe. La TVA française (20%) est facturée aux entreprises françaises.
Article 6 — Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Article 7 — Propriété intellectuelle
La marque « Vocelia », le logo, le code source, le design et tous les éléments du service sont la propriété exclusive de Vocelia. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité (/privacy) et par le Data Processing Agreement (DPA) signé séparément lors de l'inscription, conformément au RGPD (Article 28).
Article 9 — Obligations du client
- Fournir des informations exactes
- Informer ses propres clients que les appels sont traités par Vocelia (affichage cabinet, mention vocale en début d'appel)
- Ne pas utiliser le service pour des activités illicites ou contraires à l'ordre public
- Respecter les obligations légales propres à sa profession (secret médical, déontologie, etc.)
Article 10 — Responsabilité
Vocelia s'engage à fournir le service avec diligence selon les meilleurs standards de l'industrie. Le service est garanti à 99.5% de disponibilité (SLA Pro et Business). Vocelia ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions dues à un cas de force majeure
- Des erreurs dans la transcription ou la prise de RDV par l'IA (vérification recommandée)
- De l'utilisation du service par le Client en violation des présentes CGU
Article 11 — Évolution des CGU
Vocelia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avec préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE À COMPLÉTER], après tentative de règlement amiable.